Mais quelle que soit la stratégie choisie, il est important qu’elle soit mûrement réfléchie. “En cas de changement de sa situation personnelle, il est très difficile de revenir en arrière sur une décision de donation. Légalement d’une part, mais aussi parce qu’il n’est pas certain que le bénéficiaire le veuille : il y a souvent une belle-fille ou un gendre pour l’en dissuader. C’est pourquoi il faut être sûr de ne pas avoir besoin des biens dont on se sépare en donation, prévient Cédric Cabanes. Les stratégies de transmission de patrimoine ne doivent pas être uniquement fondées sur les évolutions des règles fiscales, mais vraiment au cas par cas, en fonction de sa situation propre.”
Car, au-delà des réformes fiscales, certaines tendances, telles que l’augmentation des divorces à un âge mûr, ou l’allongement de la durée de vie couplé avec la fragilité du régime des retraites, accroissent les besoins en patrimoine des contribuables. Ainsi, “imaginons des parents, bien installés, propriétaires d’un bien immobilier. Ils peuvent décider d’en garder l’usufruit et d’en donner la nue-propriété à leurs enfants pour bénéficier d’un abattement. Mais s’ils doivent se reloger, par exemple dans le cadre d’un divorce, ils devront faire face à des besoins financiers qu’ils n’avaient pas prévus. Or, ils ne disposent plus que de l’usufruit de leur bien, soit moins de la moitié de sa valeur. Cela peut vite se transformer en drame financier”, explique Cédric Cabanes. Certaines dispositions prises lors de la donation peuvent néanmoins les protéger.
“Si l’on opte pour le démembrement d’un bien, il peut être utile de prévoir, avec l’usufruitier, l’obligation de remploi des fonds en cas d’aliénation ou de vente du bien, c’est-à-dire que le nu-propriétaire bénéficiaire de la donation s’engage à acquérir en démembrement un nouveau bien avec l’usufruitier”, conseille Yann Poac, associé fondateur du cabinet Hipparque patrimoine, conseil en gestion de patrimoine. De même, avant d’effectuer des donations, il est important de s’assurer que l’on disposera du patrimoine nécessaire pour assurer sa retraite ou les imprévus. “Le bilan patrimonial permet d’effectuer un état des lieux du patrimoine, de comprendre ce dont on dispose, ce que l’on garde, ce que l’on donne, à qui, quand et sous quelle forme. C’est une base solide pour mettre en place une stratégie efficace et sans risques”, conclut Cédric Cabanes.
Sans compter les risques de conflits entre héritier au décès du donateur : “Après le décès, la plupart des donations et autres mesures de gratification peuvent être remises en cause lors du règlement de la succession. Lorsque l’on donne il est important également de savoir si la donation est stipulée hors part (ancien préciput) ou en avancement d’hoirie c’est à dire en avance sur la part de réserve dont le montant reste à déterminer … et ce quelque soit le montant des abattements”, ajoute ce dernier.